Le 10 janvier 2024

RAPPEL ! ZAN : le guide synthétique

Alors que trois décrets sur le Zéro artificialisation nette (ZAN) ont été publiés au JO du 28 novembre - cf. bibliographie - le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié un guide qui présente en 16 pages les points essentiels de la réforme.

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