L'enquête publique,
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Tout savoir sur l'enquête publique

EDITO DU PRESIDENT

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs des Savoie (CCE73-74) regroupe 105 des 119 des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes départementales 2020. (88%)

Les commissaires enquêteurs sont des maillons essentiels des projets du territoire. Veillant à la bonne information du public et garantissant son expression, ils participent pleinement à la vie démocratique locale.

Les compagnies de commissaires enquêteurs des 4 départements du ressort du Tribunal Administratif de Grenoble (Drôme, Isère, Savoie et Haute-Savoie), ont décidé de créer une organisation territoriale en application des statuts et du règlement intérieur de la Compagnie Nationale, chacun de ces départements gardant sa propre organisation : 

Le regroupement des trois structures (CCE26 – CCE38 et CCE7374), volontaire et informel, a pris dans un premier temps le nom de «Comité de liaison auprès du Tribunal Administratif de Grenoble». En novembre 2010, les trois Présidents ont décidé de faire évoluer ce comité de liaison en Comité de Coordination. Une charte formalise aujourd’hui, cette structure qui prend le nom de CCEDIS (Coordination des Commissaires Enquêteurs Drôme, Isère, Savoie). 

L’ensemble des compagnies régionales étant regroupé au sein de la compagnie nationale (CNCE).

Le site internet de la CCEDIS s'attache à relayer l'actualité et l'information nationale et/ou régionale. Il retrace l'actualité de l'enquête publique et les actions menées par la CNCE auprès des différents acteurs de l'enquête publique.

Les site internet de la CCE73 74, s’attache lui, à relayer l’actualité départementale, mais aussi naturellement, à informer ses adhérents de la vie même de leur compagnie (statuts, règlement, actions de formation, comptes-rendus, Assemblées générales.)

Accéder au site CNCE

Accéder au site de CCEDIS

Accéder au site CCE73 74

La procédure pour générer un mot de passe est automatique, il revient à chaque adhérent de la lancer.

Voici la page du site sur laquelle vous pouvez télécharger le document explicatif : https://www.cnce.fr/consulter-document/2814

Il faut que vous cliquiez sur « mot de passe oublié », ensuite vous suivez les instructions.

 

Tous ces sites internet ont été modernisés en 2020.

Bonne visite

Dominique Miscioscia

Président de la CCE73 74

Les Savoie

La CCE7374 regroupe les commissaires enquêteurs des deux départements de la Savoie et de la Haute-Savoie

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