Formation dispensée par la CCE7374 lors des Assemblées générales ainsi que lors des journées dédiées
La CCE73 74 s'est donné comme mission essentielle de former ses adhérents. L'acquisition et le maintien des connaissances étant le garant de la qualité des missions confiées aux commissaires enquêteurs.
CETTE PAGE CONTIENT LES INFORMATIONS SUIVANTES :
La formation permanente constitue une obligation du commissaire enquêteur. Elle est inscrite dans le code de l’environnement (articles R123-41-3ème alinéa et D123-40-II-3ème alinéa).
La CNCE a édité un « guide de l’enquête publique » et un hors-série « La dématérialisation en 3 clics ». Ces ouvrages sont essentiels pour la bonne conduite des missions. Le Conseil d'administration a décidé en 2019 d'offrir le “guide de l'enquête publique” à tous les adhérents de la CCE7374. Tous les autres ouvrages édités par la CNCE sont vendus à un tarif privilégié aux adhérents de la CCE7374.
2023
Formation du 28 novembre 2023 OAP
Formation du 13 juin 2023 ZAN
- Préserver nos sols : plus qu'une obligation réglementaire, une nécessité
- Le ZAN : origine, principe et objectifs fixés par la loi Climat et résilience
- Comment observer la consommation des ENAF et l'artificialisation des sols ?
- Que prévoit la réforme pour les documentations de planification ?
- Quels leviers actionner pour la sobriété foncière ?
Forum du 7 mars 2023 à Montmélian
Formation du 28 février introduction registre numérique
Formation du 28 février 1 Registre Préambules
Formation du 28 février 2 Registres numériques
Formation du 28 février 3 Registre dématérialisé
Forum du 10 janvier 2023 à Eteaux
Avis et conclusions motivées à Veyrier du lac (74) le 17 novembre :
Règlement local de publicité à Veyrier du lac (74) le 17 novembre
Forum du 11 octobre 2022 à Eteaux
“urbanisme” du 6 octobre 2022 à Montmélian
Présentation de la formation Urbanisme
Loi climat et résilience par la DDT
Lois montagne et littoral Bernard Lemaire
Suite au CA du 5 avril à Eteaux
Lors de l'assemblée générale du 8 mars à Albertville
Forum du 12 octobre 2021 à Eteaux
Formation “Eau” à Montmélian le 23 septembre 2021
1 Intervention Directeur environnement DDT Savoie
2 Intervention Directeur CISALB 73
3 Intervention syndicat des Usses 74
Forum du 14 septembre 2021 à Montmélian
Formation “Excel” à Méry le 13 septembre 2021
Formation Urbanisme à Annecy le 3 juin
1 Urbanisme et aménagement en Haute-Savoie par Laurent Kompf
2 Nouveaux documents de planification relatifs aux PLU et PLUi par Delphine Pelletan urbaniste
3 Les principales obligations des commissaires-enquêteurs par Maitre Jean-Marc Petit
Forum du 27 avril 2021 en visio-conférence
Forum du 16 mars 2021 à Montmélian
Formation Word à Annecy des 15 et 22 septembre
2 Application Colonnes Présentation Word
3 MO Réaliser un publipostage grâce à Word et Excel
4 Le système d'information - cas pratique -VF
4 Le système d'information - plan VF
4 MO Mettre en forme un texte long
5 Application Correction Document
6 Support de cours Word 22092020
Formation nouveaux CE : 13 février 2020 à Rumilly
ATELIERS 2020
Visite du centre de tri NANTET LOCABENNES de Moutiers (73)
Présentation NANTET LOCABENNES
Formation du 3 octobre 2019 : COMMISSION D'ENQUÊTE ET RAPPELS SUR LA CONDUITE D'UNE ENQUÊTE
Intervenant :
Jean-Pierre CHAULET Vice Président de la CNCE et auteur du "Guide de l'enquête publique".
Formation du 11 avril 2019 : URBANISME
Intervenants :
Laurent KOMPF, Chef du service "Aménagement, Risques" - DDT 74
Luc FOURNIER, Chef du service "Planification et Aménagement du territoire" - DDT 73
Robert Vidal, "Atelier Urbanisme" - DDT 73
Enjeux de l'aménagement dans les 2 départements : Quelle situation aujourd'hui en terme d'urbanisation, quelles perspectives ?
Rappel rapide du contenu des SCoT, PLU(i) avec zoom sur les OAP
Points de vigilance à intégrer en lien avec les spécificités territoriales (Lois Montagne et Littoral), les avis émis (CDPENAF, Etat, AE), la hiérarchie des documents (rapport de compatibilité ou de conformité), les dernières évolutions législatives (Loi ELAN)
Formation du 12 mars 2019 : Gestion des terres - Installations de Stockage des déchets inertes issus des chantiers (ISDI)
Intervenants :
Gilles DECOSNE et Dominique A. SCHMITT, représentants de la section carrières & dragages BTP74
David MEGEVAND et Jean-Marc MITHIEUX, représentants de la section Travaux Publics BTP74
Marie THIBERT, chargée de mission Environnement à BTP74
Isabelle FORTUIT, Adjointe au chef de service Aménagement-risques de la DDT74
Emmanuel PRINCIC, Animateur territorial du pôle Aménagement de la DDT74
Chaque année, 10 000 logements sont construits en Haute-Savoie. Des constructions nécessaires pour accueillir une population croissante. Des chantiers qui génèrent près de 3 millions de mètres cubes de terres à évacuer, représentant un mouvement de 270000 camions . Une véritable problématique pour les professionnels qui tirent la sonnette d’alarme auprès de l’Etat et des collectivités….
En complément au diaporama présenté :
Reportage diffusé sur TV 8 MONT BLANC et qui explique parfaitement la problématique en 2’40 :
https://www.youtube.com/watch?v=Gb69deRG3z4&feature=youtu.be
Interview de M. Jean-Marc Bassaget, Sous-Préfet de Saint-Julien-en-Genevois pour lequel la gestion des terres issues des chantiers est un enjeu environnemental, d’urbanisme mais également architectural : « Il faut repenser notre façon de construire en y intégrant ces déchets inertes excavés pour les remettre dans l’environnement proche (…) et il faut absolument que dans les PLUi soient intégrées des zones de stockage. »
https://www.facebook.com/watch/?v=319000805629924
Formation du 4 octobre 2018 à Seynod : Zonages d'assainissement et périmètres de protection des captages
Introduction : présentation synthétique de la loi sur l'eau par Mme Marie MILLION ( DDT 74 -SEE - PPR)
Thème 1 : zonage d'assainissement
- délimitation : intervention du Cabinet d'études Nicot – M. Gilles NICOT
- réglementation : intervention de la DDT 74 (service SEE - PPR) - Mme Marie MILLION
- articulation avec les documents d'urbanisme : intervention de M. Bernard LEMAIRE (Architecte DPLG, Urbaniste DIUUP et Commissaire enquêteur)
Thème 2 : périmètres de protection de captage
- règlementation, procédure de DUP, autorisation : intervention de l'ARS - Délégation départementale de Savoie (Cellule Eau) – M. Julien NEASTA et M. Denis CHABERT
- délimitation : intervention de Mme Evelyne BAPTENDIER (Hydrogéologue agréée en Haute-Savoie et Commissaire enquêteur)
Formation du 26 avril 2018 à Montmélian : EP et contentieux
Intervenants :
Mme Gwenola BRAND, Avocate au barreau de Lyon, Dirigeante Société Reflex Droit Public
Mme Isabelle FORTUIT, Adjointe au chef de service "Aménagements, risques" DDT 74
M......, DDT 73
Documents consultables dans mes documents (Accès réservé aux membres identifiés)
Formation du 13 mars 2018 à Montmélian : L'enquête publique dématérialisée
Intervenant : M. Jean ANNAHEIM, Président de la compagnie des commissaires enquêteurs de la région Alsace-Moselle
Formation du 1er février 2018 à Seynod : Biodiversité et enquête publique
Programme :
1. Présentation de la Loi sur la Biodiversité
Intervenant : M. Julien MESTRALLET , Chef du Pôle Préservation des Milieux et des Espèces (PPME) - DREAL Auvergne - Rhône-Alpes.
2. Comprendre la trame verte et bleue et le SRCE comme outils d'aménagement du territoire permettant de protéger la biodiversité.
Intervenants :
M. Marc MICHAUD, Chargé de mission SRADDET/SRCE au pôle stratégie et animation - DREAL Auvergne - Rhône-Alpes
M. Christophe RIOCREUX, Chargé de mission à l'Agence d'Urbanisme de St-Etienne
M. Hugues MERLE, Chargé de mission à l'Agence d'Urbanisme de Grenoble
3. Outils en faveur de la Biodiversité : outils réglementaires, de connaissances, espèces protégées, focus sur les zones humides et les pelouses sèches....
Intervenants :
M. DICK, Directeur du CEN 73
Mme BRETON, Responsable de la Mission Conseil et accompagnement des Politiques Territoriales à ASTERS, CEN 74
2 documents vidéo intéressants à visionner en cliquant directement sur ces liens :
Restauration du marais de Nécuidet (Commune de La Thuile)
Zones humides - Zones utiles - Agissons ensemble
Documents consultables dans mes documents (Accès réservé aux membres identifiés)
Formation du 9 novembre 2017 à Montmélian : Urbanisme
Programme : 1. Quelques Rappels législatifs - 2. Focus sur le PLUi - 3. Évaluation environnementale ou analyse des incidences ? - 4. Les outils réglementaires du PLUi
Intervention de Madame Laurence FOREL - Société LATITUDE UEP (Urbanisme-Environnement-Paysages).
Documents consultables dans mes documents (Accès réservé aux membres identifiés)
Formation du 21 septembre 2017 à Courchevel : Atelier Domaine Skiable
Objectif : permettre aux Commissaires enquêteurs de comprendre les enjeux d’aménagement d’un domaine skiable : économie générale dans la station - équipements - pistes et enneigement… problématiques liées aux conditions climatiques, les usages de l’eau et ses éventuels conflits, la durabilité de nos stations d’hiver.
Ordre du jour
Accueil par Philippe MUGNIER - Maire de Courchevel
Intervention Anne LENFANT et Robert VIDAL - DDT73 : UTN et autorisations environnementales
Intervention Serge RIVEILL et Eric GOUAZE – "Labellemontagne"
Intervention S3V (Société des 3 Vallées)
- Présentation de la société
- Les enjeux de S3V : quelques points de repère
- La dimension environnement dans S3V
- Un exemple de chantier : projet de la Télécabine de l’Ariondaz et des pistes associées
Interventions au fil de l’eau de Alain MACHET - "Vivre en Tarentaise"
Questions au fil de l’eau des participants.
Déjeuner
Visite du chantier de l’Ariondaz
Documents consultables dans mes documents (Accès réservé aux membres identifiés)
Formation du 18 mai 2017 à Seynod : Modernisation, développement et protection des territoires de montagne.
Intervenants :
- Bernadette LACLAIS, Députée de la Savoie
- Loïc HERVE, Sénateur de la Haute-Savoie
- Bernard LEMAIRE, Architecte, Commissaire enquêteur
Les différents thèmes :
Discontinuité et urbanisme
Documents consultables dans mes documents (Accès réservé aux membres identifiés)
Formation du 13 avril 2017 à Montmélian
Intervenants du matin :
Jean-Marc PETIT, Avocat associé, ADAMAS Lyon et Daniel RIQUIN, commissaire enquêteur, ex vice-président du TA Grenoble
La rédaction du rapport et des conclusions.
Intervenants de l'après-midi :
Yves MEINIER, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes ; Conséquences de l'application des nouveaux textes sur l'enquête publique.
François NAU, Commissaire enquêteur CCEIDF
Documents consultables dans mes documents (Accès réservé aux membres identifiés)
Assemblée générale du 9 mars 2017 à Annecy
Formation : L'Enquête publique dématérialisée. Interventions de Xavier BOLZE et de M. DOBBELS, représentant de la société "Préambules SA".
Formation du 17 novembre 2016 à Montmélian sur le thème du Patrimoine
La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public (…) »
En général, on s’accorde pour reconnaitre à ce qui est ancien à une valeur de patrimoine. La valeur d’histoire est certainement la pus facile à aborder.
Pourtant tout ce qui est ancien ne présente pas forcément un intérêt qui puisse justifier une conservation...
- Textes introductifs
- Interventions Philippe GANION, Stephan DÉGEORGES et Guy DESGRANDCHAMPS
- Comptes-rendus des ateliers thématiques (identifier pour hiérarchiser puis construire un projet, travail du C E)
documents consultables dans mes documents (Accès réservé aux membres identifiés)
Formation du 22 septembre 2016 à Seynod sur le thème des PLUI
Le 1er PowerPoint présenté en introduction avait pour but
- De rappeler des éléments de base, à commencer par le fait que le nombre de PLUI est plus faible dans notre région que sur le reste du territoire national, mais les diapositives sont extraites du site de la CNCE pour des formations qui ont déjà organisées.
- De présenter quelques modifications récentes concernant l’élaboration d’un PLUI (B Lemaire insistera plus loin sur cet aspect)
- De souligner quelques points dont nous aurons à connaître dans notre travail : Conférence des Maires, CDPENAF et CDNPS…
Les 2 documents suivants sont :
La trame de l’intervention de M. Pierre Blanc, Président de la Communauté de communes de Rumilly (Document PDF) et le Power Point présenté par Franck Etaix, Directeur général des services de la même communauté de communes.
Le thème central étant le lien entre Scot (Schéma de cohérence territoriale) et PLUI , concertation mais aussi débat sur la vision du Commissaire enquêteur par l’élu.
Dernier document de la matinée un Power Point présenté par M. Bernard Lemaire présentant un travail de réflexion allant des derniers textes parus à des exemples de concertation Thiez, Saillans
Dernier élément le bilan du travail en groupe l’après-midi.
Tous ces documents sont consultables dans mes documents (Accès réservé aux membres identifiés)
Formation du 9 juin 2016 à Montmélian sur le thème des énergies renouvelables
- Claire MORAND, Alternatives et Développement : contexte et enjeux du développement des énergies renouvelables
- Claude MORTIER, DGS de la SCDC : Construction de la chaufferie biomasse Bissy à Chambéry
- Hubert CHRISTIN, DDT Haute-Savoie : Objectifs de la politique Energie de la France
