1. BREF HISTORIQUE DE L'ASSOCIATION
Créée en 1988, l'Association des Commissaires-Enquêteurs de Savoie (ACES), a pris le nom de Compagnie des Commissaires-Enquêteurs des Savoie (CCE7374) lors de l'Assemblée générale du 17 mars 2016, tout en adoptant le nouveau Logo et la charte graphique de la Compagnie Nationale CNCE, dans un souci de cohérence et d'harmonisation au niveau national.
Sa présidence a été successivement assurée par :
- M. Foray (1988-1998), fondateur et premier président de l’Association des Commissaires-Enquêteurs de la Savoie
- Michel Costaz (1998-2002), sous l’impulsion duquel, l’association qui comptait essentiellement des CE de Savoie a accepté l’adhésion de quelques CE de Haute-Savoie, devenant de fait une association interdépartementale, prenant le nom d'ACES7374
- Jean-Paul Perri (2002)
- Christian Deletang, (2008)
- Guy Truchet, (2011)
- Raymond Maubuisson, (2014)
- Jean-Michel Charrière (2016)
- Dominique Miscioscia (de mars 2019 à février 2023)
- Patrick Pendola (depuis mars 2023).
2. OBJETS DE L'ASSOCIATION
L’association a pour objet, à l'exclusion de tout but politique :
- D’étudier, de proposer et de soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature soumis à enquête publique ou à tout autre mode de concertation ;
- De contribuer à la mise en œuvre des dispositions de l’article 7 de la Charte de l’Environnement, qui donnent à chacun le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ;
- De développer la formation et l’information de ses adhérents ;
- De défendre les intérêts collectifs et individuels de ses adhérents ;
- D’apporter aide et conseil sur l’enquête publique.
3. STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
La compagnie des commissaires enquêteurs des Savoie est dotée de statuts et d’un règlement intérieur qui ont été modifiés lors de l’assemblée générale 2022.
Consulter le règlement intérieur en date du 5 mars 2024
Consulter les statuts
4- L'ARTICULATION AVEC LA CCEDIS ET LA CNCE
La CCE7374 est adhérente de la CNCE, via une coordination régionale, la compagnie des commissaires enquêteurs de la Drôme, de l'Isère et des Savoie (CCEDIS), qui regroupe les 4 compagnies départementales du ressort du Tribunal Administratif de Grenoble, toutes ayant le statut association loi 1901.
La CCE7374 comme les deux autres compagnies départementales, est représentée, selon l'ordre du jour, par plusieurs de ses membres lors lors des réunions de conseil d'administration (président, secrétaire, responsable formations, webmestre, trésorier).
La présidence de la CCEDIS est assurée, à tour de rôle, par un des présidents des compagnies départementales pour une durée de 3 ans. Patrick Pendola, président de la CCE7374 assure cette présidence jusqu’à l’assemblée générale 2024.
Le Président de la CCEDIS représente les membres des 3 compagnies départementales lors de l'assemblée générale et des réunions de conseil d'administration de la CNCE.
Accéder au site de la CCEDIS
5- LES RELATIONS AVEC LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ET LA DREAL
Même si chaque compagnie départementale garde son autonomie, en assurant entre autres la relation avec les partenaires départementaux de l'enquête publique, la CCEDIS porte la relation avec le TA de Grenoble et la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, tout particulièrement en matière de formation.
Chaque compagnie départementale est autonome sur le plan financier. La CCEDIS ne prélève pas de cotisation pour son fonctionnement.
Chaque année, généralement en juin, une rencontre est organisée au niveau régional, entre la DREAL, initiatrice de cette rencontre, les représentants des Tribunaux Administratifs de Grenoble, Lyon, Clermont-Ferrand, les représentants des différentes préfectures de la Région et tous les présidents des compagnies départementales de commissaires-enquêteurs. L’objectif de cette rencontre est multiple :
- Échanger sur les évolutions nécessaires des listes d’aptitude, le Tribunal Administratif souhaitant adapter ces listes au nombre d’enquêtes à conduire afin que chaque commissaire enquêteur conduise au moins deux enquêtes par an ;
- Définir les besoins de formation, notamment au regard de la qualité des rapports rendus ;
- Établir le programme des formations, tant pour les nouveaux inscrits que pour les anciens commissaires enquêteurs.
- Recueillir les demandes de subvention.
