EDITO DU PRESIDENT
La Compagnie des Commissaires Enquêteurs des Savoie (CCE73-74) regroupe 105 des 119 des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes départementales 2020. (88%)
Les commissaires enquêteurs sont des maillons essentiels des projets du territoire. Veillant à la bonne information du public et garantissant son expression, ils participent pleinement à la vie démocratique locale.
Les compagnies de commissaires enquêteurs des 4 départements du ressort du Tribunal Administratif de Grenoble (Drôme, Isère, Savoie et Haute-Savoie), ont décidé de créer une organisation territoriale en application des statuts et du règlement intérieur de la Compagnie Nationale, chacun de ces départements gardant sa propre organisation :
Le regroupement des trois structures (CCE26 – CCE38 et CCE7374), volontaire et informel, a pris dans un premier temps le nom de «Comité de liaison auprès du Tribunal Administratif de Grenoble». En novembre 2010, les trois Présidents ont décidé de faire évoluer ce comité de liaison en Comité de Coordination. Une charte formalise aujourd’hui, cette structure qui prend le nom de CCEDIS (Coordination des Commissaires Enquêteurs Drôme, Isère, Savoie).
L’ensemble des compagnies régionales étant regroupé au sein de la compagnie nationale (CNCE).
Le site internet de la CCEDIS s'attache à relayer l'actualité et l'information nationale et/ou régionale. Il retrace l'actualité de l'enquête publique et les actions menées par la CNCE auprès des différents acteurs de l'enquête publique.
Les site internet de la CCE73 74, s’attache lui, à relayer l’actualité départementale, mais aussi naturellement, à informer ses adhérents de la vie même de leur compagnie (statuts, règlement, actions de formation, comptes-rendus, Assemblées générales.)
La procédure pour générer un mot de passe est automatique, il revient à chaque adhérent de la lancer.
Voici la page du site sur laquelle vous pouvez télécharger le document explicatif : https://www.cnce.fr/consulter-document/2814
Il faut que vous cliquiez sur « mot de passe oublié », ensuite vous suivez les instructions.
Tous ces sites internet ont été modernisés en 2020.
Excellente visite
Patrick PENDOLA
Président de la CCE73 74
.gif)
Les Savoie
La CCE7374 regroupe les commissaires enquêteurs des deux départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
Nos dernières actualités
Suivre la CCE73-74 au jour le jour
Le 26 janvier 2023
Guide juridique de la participation du public dans le cadre de l'évaluation environnementale
Le 9 octobre 2022 - Dernière mise à jour le 9 octobre 2022
Compte-rendu du forum du 13 septembre à Montmélian
Le 13 septembre 2022
"La méthanisation"
Le 20 juin 2022 - Dernière mise à jour le 20 juin 2022
Guide des constructions de retenues
Le 30 mars 2022